Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 25 février 2011
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 février 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 juin 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Vendredi 25 février 2011
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption, n° 323, déposée le vendredi 25 février 2011.
Première lecture au Sénat
Vendredi 25 février 2011
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Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption, n° 323, déposée le vendredi 25 février 2011.
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Examen en commission
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Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 25 février 2011
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Texte de la commissionMercredi 15 juin 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (323), n° 617, déposé le mercredi 15 juin 2011.Mise en ligne : mercredi 15 juin 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 juin 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption (323), n° 617, déposé le mercredi 15 juin 2011.Mise en ligne : mercredi 15 juin 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 juin 2011
(13e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption, n° 3606, déposée le mercredi 29 juin 2011.Mise en ligne : lundi 4 juillet 2011 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 juin 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3606
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption, n° 53, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 53
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