Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 septembre 2011
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 septembre 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 novembre 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 20 novembre 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 septembre 2011
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 800, déposée le mercredi 21 septembre 2011.
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 septembre 2011
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 800, déposée le mercredi 21 septembre 2011.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 septembre 2011
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Texte de la commissionMardi 8 novembre 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat relative à l'abrogation du conseiller territorial (800), n° 87, déposé le mardi 8 novembre 2011.Mise en ligne : mardi 8 novembre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 novembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat relative à l'abrogation du conseiller territorial (800), n° 87, déposé le mardi 8 novembre 2011.Mise en ligne : mardi 8 novembre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 novembre 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 novembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 7 novembre 2012Texte de la commission, n° 345-A0, déposé le mercredi 7 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2012 à 8h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 novembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57), n° 345-A0, déposé le mercredi 7 novembre 2012.Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2012 à 8h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mardi 20 novembre 2012
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 139, déposée le mardi 20 novembre 2012.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 novembre 2012
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