Recherche de questions (13^e législature)

• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132800 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132799 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132798 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132797 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les spectacles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132796 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132795 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132794 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : handicapés

  Titre : IME

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132793 de M. Éric Raoult

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132792 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : moyens financiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 juin 2012

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  Question écrite n° 132791 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012