Recherche de questions (13^e législature)

• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132580 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132579 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132578 de M. François Vannson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 mai 2012

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  Question écrite n° 132577 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agriculture

  Titre : betteraves à sucre

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132576 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132575 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132574 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132573 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132572 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 8 mai 2012

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  Question écrite n° 132571 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012