Recherche de questions (13^e législature)

• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132730 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132729 de M. Jacques Valax

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132728 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132727 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : outrages

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132726 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132725 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132724 de M. Jacques Valax

  Rubrique : consommation

  Titre : restructuration

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132723 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132722 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : zones rurales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 5 juin 2012

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  Question écrite n° 132721 de M. Éric Raoult

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : production

  Question close sans réponse le 19 juin 2012