Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 4 octobre 2000

Première lecture au Sénat

Mercredi 4 octobre 2000
Texte adopté ✔️

11^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 mai 2001

12^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juillet 2002

13^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Mercredi 4 octobre 2000

Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, n° 7, déposée le mercredi 4 octobre 2000.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mercredi 4 octobre 2000

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, n° 7, déposée le mercredi 4 octobre 2000.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 octobre 2000

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Josselin DE ROHAN, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis DE BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Christian DEMUYNCK, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Philippe FRANÇOIS, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Roger KAROUTCHI, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Henri DE RICHEMONT, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, René TRÉGOUËT, Ja, n° 310

Rapport sur la proposition de loi de MM. Josselin DE ROHAN, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis DE BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Christian DEMUYNCK, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Philippe FRANÇOIS, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Roger KAROUTCHI, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Henri DE RICHEMONT, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, René TRÉGOUËT, Ja, n° 310, déposé le mercredi 9 mai 2001.
Discussion en séance publique

Jeudi 17 mai 2001
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, n° 7, déposée le mercredi 4 octobre 2000.

Voir les amendements déposés sur le texte n°7 (2000-2001)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 mai 2001

Proposition de loi Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral le 17 mai 2001, T.A. n° 92

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 mai 2001 (11^e législature)

Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 mai 2001

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 juillet 2002 (12^e législature)

Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juillet 2007 (13^e législature)

Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 2 juillet 2012 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée par la Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 26, déposée le lundi 2 juillet 2012.

Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 27, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 15h35
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 34, déposée le vendredi 8 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 15h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 9, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h22
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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