Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 2 octobre 1997
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 octobre 1997
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Jeudi 2 octobre 1997
Première lecture au Sénat
Jeudi 2 octobre 1997
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 octobre 1997
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Discussion en séance publiqueMardi 26 mai 1998
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
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Amendements déposés sur le texte n° 80
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Amendements déposés sur le texte n° 35
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter l'article L. 30 du code électoral relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, n° 24, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 24
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