Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 26 mai 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682, déposée le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères , n° 3682, déposée le mercredi 13 avril 2016.Mise en ligne : jeudi 14 avril 2016 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 avril 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 mai 2016Texte de la commission, n° 3759-A0, déposé le mercredi 18 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 14h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (3682)., n° 3759-A0, déposé le mercredi 18 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 14h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 26 mai 2016
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères , n° 648, déposée le jeudi 26 mai 2016.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 mai 2016
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