Contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière , n° 3076, déposée le mardi 29 septembre 2015.

Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.