Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 1er octobre 2009
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er octobre 2009
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 avril 2010
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
Dépôt au Sénat
Jeudi 1er octobre 2009
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie, n° 2 rectifié, déposée le jeudi 1er octobre 2009.
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er octobre 2009
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie, n° 2 rectifié, déposée le jeudi 1er octobre 2009.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er octobre 2009
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Texte de la commissionMercredi 31 mars 2010Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative aux contrats d'assurance sur la vie (2), n° 373, déposé le mercredi 31 mars 2010.Mise en ligne : mercredi 31 mars 2010 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 avril 2010
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey relative aux contrats d'assurance sur la vie (2), n° 373, déposé le mercredi 31 mars 2010.Mise en ligne : mercredi 31 mars 2010 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 avril 2010
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 avril 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie, n° 42, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 42
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