Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128, déposée le mercredi 25 juillet 2012.Mise en ligne : vendredi 3 août 2012 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de résolution, visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128, déposée le mercredi 25 juillet 2012.Mise en ligne : vendredi 3 août 2012 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 25 juillet 2012
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