Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 297, déposé le mercredi 17 octobre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 octobre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 novembre 2012

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409, déposé le mercredi 14 novembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 18h25
        • Texte de la commission

          Mercredi 14 novembre 2012

          Texte de la commission, n° 409-A0, déposé le mercredi 14 novembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h25
• Discussion en séance publique

  Mardi 27 novembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409-A0, déposé le mercredi 14 novembre 2012.

    Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h25
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 27 novembre 2012

  Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 27 novembre 2012, T.A. n° 49

• Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 170, déposé le mercredi 28 novembre 2012.
• Convocation

  Mercredi 28 novembre 2012

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 6 décembre 2012

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 478, déposé le jeudi 6 décembre 2012.

        Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 20h05
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 6 décembre 2012

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 191, déposé le jeudi 6 décembre 2012.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 6 décembre 2012

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 478-A0, déposé le jeudi 6 décembre 2012.

        Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 19h10
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 6 décembre 2012

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 192, déposé le jeudi 6 décembre 2012.

        Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Lundi 10 décembre 2012

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 192, déposé le jeudi 6 décembre 2012.

      Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Lundi 10 décembre 2012

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 10 décembre 2012, T.A. n° 44

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 12 décembre 2012

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 478-A0, déposé le jeudi 6 décembre 2012.

      Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2012 à 19h10
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 12 décembre 2012

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme le 12 décembre 2012, T.A. n° 64

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2012-1432 du vendredi 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Publiée au Journal Officiel du samedi 22 décembre 2012
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)