Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 10 octobre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h30
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 10 octobre 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284), n° 401
Discussion en séance publique

Jeudi 22 novembre 2012
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire, n° 284, déposée le mercredi 10 octobre 2012.

Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2012 à 18h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 22 novembre 2012

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire le 22 novembre 2012, T.A. n° 44