Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

14^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (dépôt le vendredi 2 novembre 2012).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 novembre 2012

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 novembre 2012
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 340 rectifié, déposée le vendredi 2 novembre 2012.

Mise en ligne : mardi 6 novembre 2012 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Vendredi 2 novembre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 340 rectifié, déposée le vendredi 2 novembre 2012.

Mise en ligne : mardi 6 novembre 2012 à 15h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 2 novembre 2012

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Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 4 décembre 2012

Rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié), n° 471, déposé le mardi 4 décembre 2012.

Mise en ligne : mardi 4 décembre 2012 à 22h00
Discussion en séance publique

Mercredi 5 décembre 2012
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 5 décembre 2012

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés le 5 décembre 2012, T.A. n° 55