Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 novembre 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale, n° 455, déposée le mardi 27 novembre 2012.Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.