Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger , n° 820, déposé le mardi 19 mars 2013.

  Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 mars 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 avril 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900, déposé le mercredi 3 avril 2013.

          Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 14h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 avril 2013

          Texte de la commission, n° 900-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.

          Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 19h45
• Discussion en séance publique

  Mardi 14 mai 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.

    Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 19h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 14 mai 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger le 14 mai 2013, T.A. n° 135

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Mercredi 15 mai 2013

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 6 juin 2013

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2013-671 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 6 juin 2013

Loi n°2013-498 du jeudi 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 juin 2013