Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 30 janvier 2013
Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 30 janvier 2013

Première lecture au Sénat
Mercredi 30 janvier 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel
Mercredi 15 mai 2013
Conforme
Conforme

Promulgation de la loi
Jeudi 13 juin 2013

Dépôt au Sénat
Mercredi 30 janvier 2013

Première lecture au Sénat
Mercredi 30 janvier 2013
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger , n° 323, déposé le mercredi 30 janvier 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 janvier 2013
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Rapport de la commissionMercredi 13 mars 2013
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Texte de la commissionMercredi 13 mars 2013Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 18 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger , n° 820, déposé le mardi 19 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 3 avril 2013Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2013 à 14h00
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Texte de la commissionMercredi 3 avril 2013Texte de la commission, n° 900-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 19h45
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Discussion en séance publiqueMardi 14 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820), n° 900-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 19h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Mercredi 15 mai 2013
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Mercredi 15 mai 2013Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 6 juin 2013

Promulgation de la loi
Jeudi 13 juin 2013
Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 juin 2013
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Baromètre de l'application des lois