Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754, déposée le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 février 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754, déposée le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 février 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, n° 754, déposée le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : jeudi 28 février 2013 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableMardi 23 avril 2013Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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