Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872, déposée le jeudi 28 mars 2013.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles, n° 872, déposée le jeudi 28 mars 2013.
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2013
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Texte de la commissionMardi 16 avril 2013Texte de la commission, n° 934-A0, déposé le mardi 16 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 12h45
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Discussion en séance publiqueVendredi 3 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872), n° 934-A0, déposé le mardi 16 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 12h45
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