Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, n° 1048, déposée le mercredi 22 mai 2013.

  Mise en ligne : mardi 28 mai 2013 à 11h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 mai 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 19 septembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048), n° 1389, déposé le jeudi 19 septembre 2013.

          Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 17h00
        • Texte de la commission

          Jeudi 19 septembre 2013

          Texte de la commission, n° 1389-A0, déposé le jeudi 19 septembre 2013.

          Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 2 octobre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048), n° 1389-A0, déposé le jeudi 19 septembre 2013.

    Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 15h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 2 octobre 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin le 2 octobre 2013, T.A. n° 218

Loi n°2013-922 du jeudi 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin

Publiée au Journal Officiel du vendredi 18 octobre 2013