Logement et urbanisme : accélération des projets de construction

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017, déposé le jeudi 2 mai 2013.

  Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 13h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, n° 1017, déposé le jeudi 2 mai 2013.

  Mise en ligne : vendredi 3 mai 2013 à 13h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 2 mai 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 16 mai 2013

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017), n° 1041, déposé le jeudi 16 mai 2013.

          Mise en ligne : vendredi 17 mai 2013 à 12h30
        • Texte de la commission

          Jeudi 16 mai 2013

          Texte de la commission, n° 1041-A0, déposé le jeudi 16 mai 2013.

          Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h35
• Discussion en séance publique

  Mardi 21 mai 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017), n° 1041-A0, déposé le jeudi 16 mai 2013.

    Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 11h35
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 21 mai 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction le 21 mai 2013, T.A. n° 141

• Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, n° 1102, déposé le vendredi 31 mai 2013.

  Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 31 mai 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 4 juin 2013

          Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102), n° 1105, déposé le mardi 4 juin 2013.

          Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 15h45
        • Texte de la commission

          Mardi 4 juin 2013

          Texte de la commission, n° 1105-A0, déposé le mardi 4 juin 2013.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 9h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 juin 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102), n° 1105-A0, déposé le mardi 4 juin 2013.

    Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 9h35
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 20 juin 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction le 20 juin 2013, T.A. n° 157

Loi n°2013-569 du lundi 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction

Publiée au Journal Officiel du mardi 2 juillet 2013