Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2013

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2013
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2013 (14^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053, déposée le mercredi 22 mai 2013.

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), n° 1053, déposée le mercredi 22 mai 2013.

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 11h15
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 22 mai 2013

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 5 juin 2013

Rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053), n° 1111, déposé le mercredi 5 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 21h50

Texte de la commission

Mercredi 5 juin 2013

Texte de la commission, n° 1111-A0, déposé le mercredi 5 juin 2013.
Discussion en séance publique

Mercredi 12 juin 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053), n° 1111-A0, déposé le mercredi 5 juin 2013.

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 12 juin 2013

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) le 12 juin 2013, T.A. n° 154