Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 10 septembre 2013

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP"), n° 1347, déposé le mardi 10 septembre 2013.

    Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2013 à 11h45