Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Retrait
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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 octobre 2013 (14^e législature)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs, n° 1467, déposé le mercredi 16 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs