Economie : nouveaux indicateurs de richesse

• Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628, déposée le mercredi 11 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628, déposée le mercredi 11 décembre 2013.

  Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2013 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628), n° 1707
• Discussion en séance publique

  Jeudi 23 janvier 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats