Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2014
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2014 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 11 février 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782, déposée le mardi 11 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 11 février 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782), n° 1865
Discussion en séance publique

Jeudi 17 avril 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782, déposée le mardi 11 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h30

Agenda et comptes rendus des débats

Motion de rejet préalable

Vendredi 11 avril 2014

Une motion de rejet préalable a été adoptée.
Texte rejeté ❌

Jeudi 17 avril 2014

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières le 17 avril 2014, T.A. n° 325

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable.