Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le vendredi 13 juin 2014.

  Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 16h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon), n° 2031, déposée le vendredi 13 juin 2014.

  Mise en ligne : lundi 16 juin 2014 à 16h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 13 juin 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031), n° 2094
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 juillet 2014

          Texte de la commission, n° 2094-A0, déposé le mercredi 2 juillet 2014.

          Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 juillet 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031), n° 2094-A0, déposé le mercredi 2 juillet 2014.

    Mise en ligne : mercredi 2 juillet 2014 à 18h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 10 juillet 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon le 10 juillet 2014, T.A. n° 379

Loi n°2014-878 du lundi 4 août 2014 relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)

Publiée au Journal Officiel du mercredi 6 août 2014