Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 juin 2014
(14e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité, n° 2033, déposée le vendredi 13 juin 2014.Mise en ligne : mardi 17 juin 2014 à 18h15