Economie : proposition des invendus alimentaires aux associations caritatives

• Proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives, n° 2213, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

  Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives, n° 2213, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

  Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 septembre 2014

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• Discussion en séance publique