Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle

• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le mardi 7 octobre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le mardi 7 octobre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 7 octobre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244), n° 2310
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 octobre 2014

          Texte de la commission, n° 2310-A0, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

          Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Vendredi 31 octobre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244), n° 2310-A0, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

    Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30
  • Agenda et comptes rendus des débats