Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France
14e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France (dépôt le mercredi 29 octobre 2014).