Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688, déposée le mercredi 25 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 17h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 mars 2015
(14e législature)
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Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés, n° 2688, déposée le mercredi 25 mars 2015.Mise en ligne : mercredi 25 mars 2015 à 17h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 mars 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 15 avril 2015Texte de la commission, n° 2720-A0, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688), n° 2720-A0, déposé le mercredi 15 avril 2015.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 15h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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