Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 juin 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié, déposée le mercredi 8 avril 2015.Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 15h25
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2015
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié, déposée le mercredi 8 avril 2015.Mise en ligne : vendredi 10 avril 2015 à 15h25
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 5 novembre 2015Texte de la commission, n° 3199-A0, déposé le jeudi 5 novembre 2015.Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2015 à 18h00
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Discussion en séance publiqueMardi 14 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2015 à 18h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 15 juin 2016
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 juin 2016
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Discussion en séance publiqueMercredi 22 février 2017
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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