Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement , n° 2855, déposée le mardi 9 juin 2015.

  Mise en ligne : jeudi 11 juin 2015 à 14h25
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 juin 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 juin 2015

          Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855), n° 2874, déposé le mercredi 17 juin 2015.

          Mise en ligne : vendredi 19 juin 2015 à 15h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 juin 2015

          Texte de la commission, n° 2874-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 19h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 24 juin 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855), n° 2874-A0, déposé le mercredi 17 juin 2015.

    Mise en ligne : mercredi 17 juin 2015 à 19h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 24 juin 2015

  Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement le 24 juin 2015, T.A. n° 543

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 25 juin 2015

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 23 juillet 2015

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2015-714 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 23 juillet 2015

Loi n°2015-911 du vendredi 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Publiée au Journal Officiel du dimanche 26 juillet 2015