Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851, déposée le vendredi 5 juin 2015.

  Mise en ligne : lundi 8 juin 2015 à 18h30
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851, déposée le vendredi 5 juin 2015.

  Mise en ligne : lundi 8 juin 2015 à 18h30
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 5 juin 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 16 juin 2015

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité (2851), n° 2869, déposé le mardi 16 juin 2015.

          Mise en ligne : lundi 22 juin 2015 à 19h15
        • Texte de la commission

          Mardi 16 juin 2015

          Texte de la commission, n° 2869-A0, déposé le mardi 16 juin 2015.