Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

14^e législature

Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics (dépôt le jeudi 9 juillet 2015).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 juillet 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 juillet 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972, déposée le jeudi 9 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 17h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, n° 2972, déposée le jeudi 9 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 17h10
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 9 juillet 2015

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