Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mardi 21 juillet 2015

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final), n° 2996, déposé le mardi 21 juillet 2015.