Dématérialisation du Journal Officiel de la République française

• Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 3121, déposée le lundi 12 octobre 2015.

  Mise en ligne : vendredi 16 octobre 2015 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 12 octobre 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 novembre 2015

          Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121), n° 3197, déposé le mercredi 4 novembre 2015.

          Mise en ligne : mardi 10 novembre 2015 à 17h20
        • Texte de la commission

          Mercredi 4 novembre 2015

          Texte de la commission, n° 3197-A0, déposé le mercredi 4 novembre 2015.

          Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
• Discussion en séance publique

  Mardi 17 novembre 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°3121), n° 3197-A0, déposé le mercredi 4 novembre 2015.

    Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2015 à 15h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 17 novembre 2015

  Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 17 novembre 2015, T.A. n° 604

• Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française , n° 161, déposée le mardi 17 novembre 2015.
• Convocation

  Jeudi 19 novembre 2015

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 24 novembre 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3245, déposé le mardi 24 novembre 2015.

        Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 22h45
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 24 novembre 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°162), n° 185 rectifié, déposé le mardi 24 novembre 2015.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 24 novembre 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3245-A0, déposé le mardi 24 novembre 2015.

        Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 24 novembre 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique , modifiée par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°161), n° 187 rectifié, déposé le mardi 24 novembre 2015.

        Mise en ligne : mardi 24 novembre 2015 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 8 décembre 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique , modifiée par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n°161), n° 187 rectifié, déposé le mardi 24 novembre 2015.

      Mise en ligne : mardi 24 novembre 2015 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 8 décembre 2015

      Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 8 décembre 2015, T.A. n° 49

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 9 décembre 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, n° 3245-A0, déposé le mardi 24 novembre 2015.

      Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 16h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 9 décembre 2015

      Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française le 9 décembre 2015, T.A. n° 630

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Mercredi 9 décembre 2015

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 17 décembre 2015

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2015-724 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 17 décembre 2015

Loi n°2015-1712 du mardi 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
Publiée au Journal Officiel du mercredi 23 décembre 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)