Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas) - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Rapport d'information

Mercredi 9 décembre 2015 (14^e législature)

Commission des affaires européennes
Rapport d'information
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Rapport d'information

Mercredi 9 décembre 2015

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas), n° 3334, déposé le mercredi 9 décembre 2015.