Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463, déposée le mardi 2 février 2016.Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 2 février 2016
(14e législature)
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Proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport, n° 3463, déposée le mardi 2 février 2016.Mise en ligne : mercredi 3 février 2016 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 2 février 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 8 juin 2016Texte de la commission, n° 3807-A0, déposé le mercredi 8 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h25
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d'aéroport (3463)., n° 3807-A0, déposé le mercredi 8 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 17h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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