Logement : participation des employeurs à l’effort de construction

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, n° 3512, déposé le mercredi 17 février 2016.

  Mise en ligne : jeudi 18 février 2016 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation, n° 3512, déposé le mercredi 17 février 2016.

  Mise en ligne : jeudi 18 février 2016 à 11h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 17 février 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 mars 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512), n° 3562, déposé le mercredi 9 mars 2016.

          Mise en ligne : lundi 14 mars 2016 à 19h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 9 mars 2016

          Texte de la commission, n° 3562-A0, déposé le mercredi 9 mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 9 mars 2016 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 mars 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n°3512)., n° 3562-A0, déposé le mercredi 9 mars 2016.

    Mise en ligne : mercredi 9 mars 2016 à 19h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 mars 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation le 17 mars 2016, T.A. n° 705

  Mise en ligne : vendredi 18 mars 2016 à 17h15

Loi n°2016-719 du mercredi 1er juin 2016 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 juin 2016