Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes, n° 4057 rectifié, déposée le mardi 27 septembre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes, n° 4057 rectifié, déposée le mardi 27 septembre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 21 octobre 2016 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 27 septembre 2016

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