Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 novembre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à élargir le recours au diagnostic préimplantatoire, n° 4227, déposée le mercredi 16 novembre 2016.Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2016 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.