Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 10 mai 2016

Première lecture au Sénat

Mardi 10 mai 2016
Texte adopté ✔️

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 6 décembre 2016

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 11 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Mardi 10 mai 2016

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 587, déposée le mardi 10 mai 2016.
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Première lecture au Sénat

Mardi 10 mai 2016

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 587, déposée le mardi 10 mai 2016.
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 10 mai 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587), n° 157

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587), n° 157, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

Texte de la commission

Mercredi 30 novembre 2016

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587)., n° 158, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 6 décembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587)., n° 158, déposé le mercredi 30 novembre 2016.

Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°587 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 6 décembre 2016

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires le 6 décembre 2016, T.A. n° 31

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 6 décembre 2016 (14^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 4280, déposée le mardi 6 décembre 2016.

Mise en ligne : vendredi 9 décembre 2016 à 11h15
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 6 décembre 2016

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 juillet 2017 (15^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 83, déposée le jeudi 6 juillet 2017.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2017 à 13h00
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 11 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 73, déposée le lundi 11 juillet 2022.

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 9h17
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022

Accéder à la page de la commission

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires , n° 43, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 14h37
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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