Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 20 décembre 2016
Première lecture au Sénat
Mardi 20 décembre 2016
Dépôt au Sénat
Mardi 20 décembre 2016
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Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, n° 249, déposée le mardi 20 décembre 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 20 décembre 2016
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Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, n° 249, déposée le mardi 20 décembre 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 décembre 2016
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