Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 août 2012
(14e législature)
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Proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, n° 140, déposée le vendredi 17 août 2012.Mise en ligne : mercredi 22 août 2012 à 14h30