Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 août 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 août 2012
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 août 2012 (14^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 23 août 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144, déposée le jeudi 23 août 2012.

Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 23 août 2012

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144), n° 207
Discussion en séance publique

Jeudi 11 octobre 2012
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire, n° 144, déposée le jeudi 23 août 2012.

Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 11 octobre 2012

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire le 11 octobre 2012, T.A. n° 24