Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
(14e législature)
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Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 août 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels, n° 143, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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