Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 août 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 août 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 11 octobre 2012
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural, n° 142 rectifié, déposée le jeudi 23 août 2012.Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 16h30
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-