Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mai 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mai 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mai 2017
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625, déposée le mardi 9 mai 2017.Mise en ligne : lundi 29 mai 2017 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 9 mai 2017
(14e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe, n° 4625, déposée le mardi 9 mai 2017.Mise en ligne : lundi 29 mai 2017 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 mai 2017
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