Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 septembre 2015
(14e législature)
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Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 septembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants, n° 3083, déposée le mardi 29 septembre 2015.Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 3 décembre 2015Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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